L’Assemblée nationale accélère la cadence pour le vote de la loi d’amnistie générale. Chose que ne veulent pas entendre les familles des victimes des manifestations de 2021 à 2024, qui cherchent tous les voies et moyens pour l’attaquer.
C’est dans ce sillage que l’avocat Cheikh Ahmed Ndiaye indique les possibilités qui s’offrent aux contestataires pour casser cette loi, une fois adoptée par les parlementaires.
Pour lui, tout n’est pas perdu pour les familles des victimes des différentes manifestations politiques de mars 2021 à nos jours. Même si l’Assemblée nationale vote le projet de loi d’amnistie du président Macky Sall, justice peut toujours être faite sur ces affaires.
Car, explique Me Ndiaye, « il y a deux moyens : un moyen interne et un moyen externe. Celle interne stipule que ‘la loi d’amnistie en elle-même contient un article qui dit que l’amnésie ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il faut le comprendre comme étant les tiers qui ont acquis des droits. Bien avant l’entrée en vigueur de la loi d’amnésie, conservent ces droits. Notamment, si c’est des infractions pénales qui sont pénalement effacées, il reste ce qu’on appelle les intérêts civils, les dispositions civiles d’un jugement. Lorsqu’une infraction entraîne une condamnation civile au profit d’un tiers, ce dernier conserve ses droits et pourra les faire valoir contre celui qui est bénéficiaire d’une loi d’amnistie, notamment les intérêts civils », a-t-il détaillé sur les ondes d’iRadio.
Aussi, à en croire l’avocat, le combat peut se poursuivre sur le plan international. « Il existe depuis longtemps des juridictions internationales qui ont été mises en place. Mais la plus connue de tous, c’est la Cour pénale internationale qui a été instaurée par le Statut de Rome, qui était en vigueur depuis 1998 », renseigne Maitre Cheikh Ahmed Ndiaye qui explique ainsi la spécificité de la Cour pénale internationale.
« Cette Cour pénale internationale, sa vocation première, c’est de lutter contre l’impunité. Et quoi qu’on puisse dire, d’un côté, de par ses effets, la loi d’amnésie entraîne une certaine impunité au profit des auteurs d’une infraction ou de ceux qui sont poursuivis d’infractions, même s’ils sont présumés innocents. Ces juridictions internationales ne tiennent pas compte de la loi d’amnistie. On ne peut pas faire valoir une loi d’amnistie auprès de la Cour pénale internationale », informe l’avocat à la cour.
