La Cour de justice de l’Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) a notifié à l’État du Mali de sa décision de suspendre les sanctions qui touchent Bamako, a-t-on appris, jeudi, à Rfi. L’information a été communiquée par un des avocats de l’État malien et confirmée par une source au sein de l’organisation.
Cette ordonnance n’a pas été publiée pour le moment. Comme quoi les motivations juridiques ne sont pas encore connues.
Recours à la Cour de justice de l’Uemoa
Pour rappel, un collectif d’avocats avait saisi la Cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région, suite à l’annonce de l’allongement de la transition. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
Sanctions
Ces sanctions jugées contraires au droit communautaire par Bamako, comprenaient notamment la suspension de presque toutes les transactions commerciales avec le Mali…
