La Cour suprême a rejeté la requête de Me Abdoulaye Tine dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, pour « la suppression de l’arrêté n° 004071 du 3 mars 2022 du ministre de l’Intérieur fixant les modalités du parrainage pour les législatives du 31 juillet 2022 ». Me Tine soutient que la Cour suprême n’a pas dit le droit. Il annonce la saisine de la commission de la Cedeao pour faire sanctionner le Président Macky Sall pour manquement à la démocratie.
« Dans son raisonnement argumentatif, la Cour a fait tout sauf du droit. Ce que nous avons entendu tout à l’heure n’a été écrit ni par des juristes ni pour des juristes. Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une délibération politique d’une certaine manière », a dit Me Abdoulaye Tine, estimant que la démocratie au Sénégal est par terre.
Il souligne que la Cour suprême n’a pas fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Pour lui, « cela traduit un malaise qui est perceptible à tous les niveaux, parce que des juristes n’osent pas dire qu’une décision supra communautaire ne s’applique pas à un Etat ».
« Nous avons été à la Cour de Justice de la Cedeao. Ils nous ont donné une décision qui conformément à l’article 98 de la Constitution du Sénégal prime à la fois sur les lois internes et sur les règlements. En ne la respectant pas aujourd’hui la Cour suprême a manqué à son obligation », a ajouté le président du parti l’Union sociale et Libérale (USL).
Cependant, Me Tine annonce la saisine de la Commission de la Cedeao pour faire sanctionner le Président Macky Sall pour manquement à la démocratie. « Nous allons dès aujourd’hui en tirer toutes les conséquences de droit en saisissant la Commission de la Cedeao pour sanctionner individuellement Macky Sall, parce qu’il s’agit d’une rupture de la démocratie c’est-à-dire un manquement au protocole de la Cedeao ».
D’après lui, ce qui s’est passé c’est un « manquement grave et le Sénégal rejoint au même titre le Mali et la Guinée ».
